{"schemaVersion":"1.0","language":"fr","articles":[{"number":1,"title":"Objet","text":"Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de location d'un véhicule appartenant au loueur, au bénéfice du locataire."},{"number":2,"title":"Conditions de location","text":"Le locataire doit être titulaire d'un permis de conduire valide et fournir une pièce d'identité officielle. Il atteste être apte à conduire sans restriction."},{"number":3,"title":"Caution","text":"Une caution est exigée sous forme de dépôt du passeport original du locataire pendant toute la durée de la location. Le passeport sera conservé en lieu sûr dans un coffre-fort sécurisé."},{"number":4,"title":"Utilisation du véhicule","text":"Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en \"bon père de famille\", dans le respect du Code de la route. Toute utilisation anormale engage sa responsabilité."},{"number":5,"title":"Assurance","text":"Le véhicule est couvert par une assurance. En cas de sinistre, une franchise pourra rester à la charge du locataire selon les conditions du contrat."},{"number":6,"title":"États des lieux et restitution","text":"Une vidéo du véhicule et de son état sera réalisée lors de la livraison, faisant foi en cas de litige. Le véhicule est livré propre, avec le plein de carburant et devra être restitué dans le même état. À défaut 2000DA (Lavage) et 67DA/L (Carburant).\n\nLe véhicule devra être restitué à la date convenue, dans son état initial. Tout dommage, perte ou dégradation pourra entraîner une facturation supplémentaire."},{"number":7,"title":"Responsabilité","text":"Le locataire est seul responsable des infractions commises (amendes, contraventions) et des dommages causés au véhicule ou à des tiers. À noter qu'aucune réparation du véhicule ne devra être entreprise sans notre accord."},{"number":8,"title":"Durée et paiement","text":"La location est conclue pour une durée déterminée. Le paiement est exigible à l'avance, sauf accord contraire écrit."},{"number":9,"title":"Kilométrage","text":"Si vous n'avez pas souscrit à l'option de kilométrage illimité, veuillez noter que le kilométrage est limité à 250 km par jour. Au-delà, il vous sera facturé 30 DA du kilomètre."},{"number":10,"title":"Litiges","text":"En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes."},{"number":11,"title":"Dispositions finales","text":"Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions et les accepter sans réserve."}],"policy":{"currency":"EUR","secondaryCurrency":"DZD","mileage":{"includedKmPerDay":250,"extraKmPrice":{"amount":30,"currency":"DZD"},"unlimitedOption":{"available":true,"price":{"amount":5,"currency":"EUR","per":"day"}},"source":"article 9"},"deposit":{"type":"passport","monetaryAmount":null,"description":"Dépôt du passeport original du locataire pendant toute la durée de la location, conservé en coffre-fort.","source":"article 3"},"fuelPolicy":{"type":"full-to-full","description":"Véhicule livré avec le plein, à restituer avec le plein.","missingFuelPrice":{"amount":67,"currency":"DZD","per":"liter"},"source":"article 6"},"cleaningPolicy":{"description":"Véhicule livré propre, à restituer propre.","fee":{"amount":2000,"currency":"DZD"},"source":"article 6"},"insurance":{"included":true,"description":"Le véhicule est assuré. Une franchise peut rester à la charge du locataire selon les conditions du contrat.","source":"article 5"},"duration":{"minDays":1,"maxDays":90,"paymentTerms":"Paiement exigible à l'avance, sauf accord écrit contraire.","source":"article 8"},"humanRequirements":[{"requirement":"driving-licence","description":"Permis de conduire valide, présenté physiquement à la prise en charge.","source":"article 2"},{"requirement":"identity-document","description":"Pièce d'identité officielle.","source":"article 2"},{"requirement":"passport-deposit","description":"Dépôt du passeport original, conservé pendant toute la location.","source":"article 3"},{"requirement":"in-person-handover","description":"État des lieux filmé à la livraison, en présence du locataire. Ce constat fait foi en cas de litige.","source":"article 6"}],"liability":{"description":"Le locataire est seul responsable des amendes et contraventions, ainsi que des dommages causés au véhicule ou à des tiers. Aucune réparation ne peut être engagée sans l'accord du loueur.","source":"article 7"}}}